Alors que de nombreux pays se posent la question d'un droit à l'oubli, la Californie vient de faire un pas important dans ce sens. Son gouverneur démocrate, Jerry Brown, a promulgué en début de semaine une loi permettant aux mineurs (moins de 18 ans) de demander à l'éditeur d'un site Internet d'effacer des contenus embarrassants. Photos mises en ligne après une soirée arrosée, statut impulsif... Les réseaux sociaux auront l'obligation d'accéder à la requête de l'internaute, si celui-ci est mineur au moment de la demande.

Cette nouvelle loi entrera en application le 1er janvier 2015 pour laisser le temps aux sites de s'organiser. Mais, déjà, ses opposants pointent ses limites. D'abord, cet « erase bill » ne s'applique qu'aux mineurs. Les adultes souhaitant effacer des contenus postés lorsqu'ils étaient mineurs ne pourront le faire. Ensuite, cette loi ne s'applique pas aux tiers. Les sites concernés n'auront pas l'obligation de retirer le contenu si c'est une personne tierce qui l'a mis en ligne. Dans ce cas, le plaignant ne peut que se retourner contre celui qui a posté le contenu, mais la procédure peut être longue...

Mieux informer les utilisateurs

De la même façon, si la photo a été copiée et reproduite sur un autre site lorsqu'elle était visible, la copie n'entrera pas dans le champ de la loi. Enfin, les sociétés du Net n'auront pas l'obligation d'effacer les données de leurs serveurs. Elles peuvent se contenter de rendre le contenu invisible. Dans les faits, plusieurs sociétés respectent déjà ces règles. Facebook ou Twitter, par exemple, donnent la possibilité d'effacer un contenu que l'on a posté soi-même. Mais tous les services ne proposent pas cette possibilité - qui s'applique aussi aux commentaires sur un forum ou un site d'information - et beaucoup d'utilisateurs ne savent même pas qu'ils ont la possibilité d'effacer eux-mêmes ces contenus.

Cette loi oblige les éditeurs de sites à communiquer explicitement sur l'effacement des données. L'autre volet de cette loi limite la publicité destinée aux mineurs. Les éditeurs de sites et d'applications seront dans l'obligation de contrôler leurs publicités, pour éviter de diffuser, par exemple, des annonces de cigarettes, d'alcool ou d'armes, à un utilisateur mineur. Une disposition contestée outre-Atlantique, les professionnels du secteur arguant que la plupart de leurs données sont anonymisées et qu'il n'est pas toujours facile de déterminer l'âge d'un internaute... Cette loi pourrait ouvrir la voie à un véritable droit à l'oubli aux Etats-Unis, concept jusqu'ici flou. En Europe, les différents projets évoqués n'ont pour l'instant pas abouti. En France, plusieurs acteurs du secteur ont signé une charte de bonne conduite en 2010, qui n'a aucune valeur contraignante. La Commission européenne a, elle, proposé un règlement qui va plus loin que la loi californienne puisqu'il obligerait les éditeurs de sites à informer les services tiers de la volonté de l'utilisateur d'effacer des données. Mais ce projet n'a toujours pas abouti.

(Les Echos 26 septembre 2013 Nicolas Rauline)